Conditions Générales de Vente
En vigueur au 12/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles French Worlds propose ses prestations de :
- Création et refonte de sites internet
- Référencement naturel (SEO)
- Rédaction web
- Maintenance et accompagnement
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
La commande est considérée comme validée à réception :
- du devis signé ou accepté par écrit ;
- de l'acompte éventuellement prévu au devis.
L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire sur le devis :
- un acompte peut être demandé à la commande ;
- le solde est dû à la livraison du projet.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application des pénalités prévues par la législation en vigueur.
4. Délais de réalisation
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
French Worlds ne pourra être tenue responsable d'un retard lié à un manque de transmission d'informations, de contenus ou de validations de la part du client.
5. Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ;
- valider les différentes étapes du projet dans des délais raisonnables ;
- collaborer activement au bon déroulement de la mission.
6. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire, les réalisations livrées deviennent la propriété du client après règlement intégral des sommes dues.
French Worlds conserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans le cadre de son portfolio, de sa communication ou de ses références commerciales.
7. Responsabilité
French Worlds est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'utilisation inappropriée du site ou des livrables par le client ;
- de modifications effectuées par le client ou un tiers après livraison ;
- de dysfonctionnements liés à des services externes ou à l'hébergement.
8. Annulation et résiliation
En cas d'annulation de la commande par le client après validation du devis :
- l'acompte versé reste acquis ;
- les prestations déjà réalisées sont dues et facturables.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.